Re: (Important) Règlement intérieure - Code de déontologie

(Important) Règlement intérieure - Code de déontologie 9be1

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Chapitre I : Préambule

Article 1 : Objet

Le présent règlement est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail au sein de la Gendarmerie Nationale.

Article 2 : Champ d’application

Le présent règlement s’applique à tous les personnels de la Gendarmerie Nationale.

Les Sous-Officier Subalterne et Supérieur est chargé de veiller à la bonne exécution du présent règlement.

Article 3 : Diffusion

Dès son entrée en Gendarmerie, l’agent doit prendre connaissance de l’ensemble du règlement

Article 4 : Modification

Toute modification au présent règlement fera l’objet d’un additif daté et référencé. Les modifications seront transmises.

CHAPITRE II : VALEUR

Article 1 : La Discipline

Le respect de sa hiérarchie et de ses pairs est une valeur fondamentale.

Le Salut Militaire est obligatoire à la vue d'un sous-officier ou plus

CHAPITRE IV : L'équipement d’un gendarme
PARTIE I : L'ARMEMENT

Article 1 : L'armurerie

Le gendarme doit porter son arme de façon apparente et continue.

Article 2 : Contrôle de sécurité

Voici les règles de sécurité

1. Une arme doit toujours être considérée comme chargée
2. Ne jamais pointer ou laisser pointer le canon d’une arme vers un objectif que l’on ne veut pas détruire
3. Garder l’index hors de la détente tant que les organes de visée ne sont pas alignés sur l’objectif
4. Être sûr de son objectif et de son environnement.

Article 3 : Le Pistolet À Impulsion Électrique

Lorsque l'emploi de la force s'avère nécessaire, l'utilisation d'un pistolet à impulsions électriques permet d'exercer la contrainte légitime de manière strictement nécessaire et proportionnée à la situation opérationnelle rencontrée. Il s'agit d'un dispositif complémentaire et intermédiaire d'intervention destiné à neutraliser une personne menaçante ou dangereuse pour elle-même ou pour autrui en minimisant les risques de blessures tant pour les personnes interpellées que pour les agents des forces de l'ordre.

L’usage du Taser peut constituer une légitime défense exonérant le policier ou le gendarme de responsabilité pénale.
La légitime défense peut porter sur des personnes : ainsi est légitime le recours à un PIE à l’encontre d’une personne menaçant d’attenter à son intégrité physique avec une arme blanche.
La légitime défense peut également concerner des biens : n’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi, dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction (article 122-5 du Code pénal).

Il est interdit d’utiliser un pistolet à impulsions électriques contre :
– des enfants et des femmes enceintes ;
– le conducteur de tout véhicule terrestre en mouvement.

– Sur un individu armé sauf arme blanche
En outre, son usage est déconseillé à l’encontre des personnes :
– portant des vêtements manifestement humides, imprégnés de liquides ou vapeurs inflammables.
– blessées sujettes à des saignements importants.
– présentant un état de vulnérabilité particulier.

PARTIE II : Les Véhicules

Article 1 : Les véhicules de spécialisation

Toutes les spécialisations on des véhicules réservé lors de leur mission de le cadre de lors spécialisation il est donc interdit que les autres effectifs d’utiliser leur véhicule réservé.

Article 8 : Entretien des véhicules

L’entretien de l’ensemble des véhicules est effectué 2 fois par semaine par deux gendarme désignés lors de cette semaine.

CHAPITRE IV : Le règlement sur le terrain

Article 1 : Le document de patrouille

Le document de patrouille doit être toujours à jour il est dirigé par le CORG de service qui coche les prises de service les affectations et autres.

Article 2 : Le comportement

Votre comportement doit être irréprochable que ça soit à la brigade ou sur le terrain ou sur une intervention, cela n'empêche pas que vous pouvez toujours vous amuser dans un véhicule de Gendarmerie.

Le salut militaire est obligatoire à être effectué pour les Sous-Officiers et Officiers.

Merci si vous êtes témoins d’un manquement au règlement d’un gendarme ou autre merci de le signaler sur l’intranet de la gendarmerie.

CHAPITRE V : Les sanctions

Article 1 : Les types de sanctions

Voici les sanctions

- Avertissement oral
- Avertissement écrit
- Convocation par le commandant de brigade
- Mise à pieds temporaire
- Rupture de contrat

Article 2 : Raison de sanction

Toutes les sanctions ont une raison, celle peut-être sur un non respect du règlement manque de respect à la hiérarchie ou entre ses collègues ou autre raison.